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Qui peut saisir les prud’hommes ?


Le plus souvent, les litiges présentés devant les prud'hommes opposent le salarié à son employeur. C'est donc le titulaire du contrat de travail qui saisit le conseil compétent.

Selon les circonstances, un employeur peut introduire l'instance : Par exemple lorsque son salarié n'a pas respecté une période de préavis ou en cas de violation d'une clause de non-concurrence. Dans ce cas, si l'employeur est une personne physique (un artisan par exemple), il lui revient de saisir le tribunal. Si l'employeur est une personne morale, il convient d'identifier la personne habilitée à introduire la demande (gérant d'une SARL, président d'association...).

Dans certaines circonstances, prévues par le code du travail, les syndicats peuvent exercer une action en lieu et place du salarié, à condition que ce dernier ne s'y oppose pas.