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 Perte de points
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Information des conducteurs sur le capital de points du permis
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Les dispositions du décret n° 2007-753 du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire et modifiant le code de la route (pris en application de l'article 23 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance) permettront d'améliorer l'information du conducteur sur le capital de points de son permis.
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Depuis le1er juillet 2007, le titulaire du permis de conduire peut consulter directement le solde de points de celui-ci au moyen d'un site internet sécurisé (mais, il est nécessaire de demander au préalable un identifiant et un code confidentiel à sa préfecture).
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A partir du 1er janvier 2008, en cas de retrait de points entraînant un solde nul de points, l'auteur de l'infraction au code de la route recevra une lettre recommandée avec accusé réception :
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lui enjoignant de restituer son permis de conduire à la préfecture de son lieu de résidence dans un délai de 10 jours,
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reprenant également l'historique des précédents retraits de points,
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informant le conducteur de l'invalidation de son permis.
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Le permis de conduire est doté à l'origine d'un capital de douze points.
A chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre un et six, en fonction d'un barème peuvent être retirés.
Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, huit points peuvent être retirés au maximum.
En cas de perte des douze points, le permis de conduire est invalidé. Cette perte entraîne automatiquement l'interdiction, pendant six mois, de conduire tout véhicule, dont la conduite nécessite un permis.
Dès que le conducteur n'a plus de points, il en est informé par lettre recommandée et il doit rendre son permis à la préfecture du lieu de résidence dans un délai d'une semaine.
 Attention : lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale de point, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de six points pour une période de trois ans.
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