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La convocation du salarié à un entretien préalable

Cet entretien est obligatoire.

La convocation se fait soit par lettre recommandée avec AR, soit par lettre remise en mains propres contre décharge. La lettre doit indiquer que le licenciement (ou la sanction) est envisagé, ainsi que les date, heure et lieu de l’entretien. Elle doit également indiquer au salarié qu’il a la possibilité de se faire assister lors de cet entretien par la personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise : collègue, délégué du personnel, ou, à défaut, conseiller du salarié (dans ce dernier cas, la lettre doit indiquer l’adresse où le salarié pourra se procurer la liste des conseillers du salarié).

S’il s’agit d’un collègue, celui-ci peut prendre la parole et apporter une argumentation personnelle complémentaire aux explications du salarié concerné. Le temps consacré à l’entretien ne diminue en rien son salaire.

Un délai de 5 jours ouvrables doit être prévu entre la convocation et l’entretien lui-même, afin que le salarié ait matériellement le temps de préparer sa défense.

Enfin, si le licenciement est envisagé pour une faute disciplinaire, l'emploeyeur doit convoquer le salarié à l'entretien préalable moins de deux mois après avoir eu connaissance de la faute.