L' inspecteur du travail a des moyens d’action étendus
Pour exercer ses missions, l’inspecteur du travail a des moyens d’action étendus. Il peut pénétrer dans l’entreprise et la visiter, sans avertir préalablement l’employeur. Il peut mener des enquêtes et interroger les salariés, demander la communication de documents, prélever des produits, faire appel à des organismes extérieurs agréés pour vérifier les locaux et les matériels. Lorsqu’il constate des irrégularités, l’inspecteur a plusieurs possibilités pour agir. Il peut rappeler à l’employeur ses obligations légales, par exemple en matière de sécurité, et lui indiquer qu’à défaut de mise en conformité il établira un procès-verbal transmis au procureur de la République. Ce dernier peut alors décider d’engager des poursuites pénales. En cas de situation dangereuse pour les salariés, l’inspecteur du travail peut saisir le juge des référés pour suspendre l’activité dangereuse.