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Comment sont organisés les services de santé au travail ?
Assurés par un ou plusieurs médecins du travail, les services de santé au travail sont organisés en fonction de l'importance de l'entreprise :
soit en service « autonome », dans le cadre de l'entreprise, ce service pouvant, en cas de pluralité d'établissements, être un service médical du travail interétablissements ou un service médical d'établissement ;
soit en service interentreprises, au niveau de plusieurs entreprises.
Définitions Selon l'article R. 241-1 du code du travail, le service d'entreprise (au sens large) peut, en cas de pluralité d'établissements, être un service d'établissement ou un service interétablissements d'entreprise.
On parlera de service de santé au travail d'entreprise (au sens strict) lorsque l'entreprise ne compte qu'un établissement.
On parlera de service de santé au travail d'établissement lorsque le service est propre à un établissement d'une entreprise qui compte plusieurs établissements.
On parlera de service de santé au travail interétablissements d'entreprise lorsque le service est commun à plusieurs établissements de la même entreprise. Le service de santé au travail interétablissements d'entreprise peut réunir l'ensemble des établissements de l'entreprise, mais il peut aussi n'être commun qu'à certains d'entre eux.
Seuils de création des services autonomes et des services communs aux entreprises constituant une UES